Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite

Article 2

En vigueur


Les articles 12 « Départ en retraite » de l'annexe « Ouvriers », 9 « Départ volontaire » et 10 « Départ en retraite » de l'annexe « Employés », 11 « Départ volontaire » et 12 « Départ en retraite » de l'annexe « TAME », 15 « Départ volontaire » et 16 « Départ en retraite » de l'annexe « Ingénieurs et cadres » sont supprimés.