Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

Article 1er

En vigueur

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1 1,85
2 4,38
3 6,79
4 9,52
5 12,16

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1 1,24
2 1,87
3 3,35
4 4,91
5 6,14