Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Marcq-en-Barœul, le 19 octobre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CSIE Nord - Pas-de-Calais ; La FFB Nord - Pas-de-Calais ; L'URCAPEB Nord - Pas-de-Calais,
  • Organisations syndicales des salariés : L'IBTP FO ; L'UR CB CFDT Nord - Pas-de-Calais,

Numéro du BO

2010-48

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
    L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

    (En euros.)

    Zone Indemnité de transport
    1 1,85
    2 4,38
    3 6,79
    4 9,52
    5 12,16

    (En euros.)

    Zone Indemnité de trajet
    1 1,24
    2 1,87
    3 3,35
    4 4,91
    5 6,14

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.