Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

En vigueur depuis le 21/10/2010En vigueur depuis le 21 octobre 2010

Article 2.2

En vigueur

Repas


Les repas sont remboursés sur une base forfaitaire unique de 17 € par repas sans que la fourniture d'un justificatif soit nécessaire.
Les règles concernant le nombre de repas donnant lieu à remboursement sont précisées à l'article 3 ci-après.