Les dispositions qui suivent constituent les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969.
Ils se substituent aux actuels articles 7, 8, 9, 23, 47 et 48 de la convention collective nationale du 13 février 1969.
Enfin, l'actuel article 52 de la convention collective nationale du 13 février 1969 est supprimé.