Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

En vigueur depuis le 16/04/2011En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

Article 11.2

En vigueur

Démission


Lorsque cette rupture résulte d'une démission, le salarié doit respecter un préavis dont la durée est identique à celle prévue ci-dessus en matière de préavis de licenciement.