Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

En vigueur depuis le 16/04/2011En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

Article 11

En vigueur

Préavis de rupture


Après la période d'essai pendant laquelle le délai de prévenance est fixé à l'article 2 du titre Ier du présent accord, la durée du préavis de rupture du contrat de travail est fixée selon les modalités prévues ci-dessous.