Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

En vigueur depuis le 30/06/2010En vigueur depuis le 30 juin 2010

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code IDCC 1412).