Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

En vigueur depuis le 03/09/2010En vigueur depuis le 03 septembre 2010

Article

En vigueur


L'ensemble des employeurs de la branche professionnelle des IEG s'engagent à informer leurs salariés du nouveau dispositif mis en place par le présent accord selon les modalités habituellement mises en œuvre dans chacune des entreprises.