Article 4
Salaire des jeunes
Le 3e alinéa de l'article 1.18 est abrogé, et les deux premiers alinéas sont placés sous un paragraphe c dudit article, intitulé « Salaire des jeunes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 4
Le 3e alinéa de l'article 1.18 est abrogé, et les deux premiers alinéas sont placés sous un paragraphe c dudit article, intitulé « Salaire des jeunes ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.