Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Article 3

En vigueur

Barèmes de salaires minima

Le texte des quatre alinéas figurant au point 1 « Barème général » de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Les grilles de rémunération ci-dessous s'appliquent au salaire de base correspondant à 35 heures hebdomadaires, conformément aux dispositions de l'article 1.16 a de la convention collective.
Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de 35 heures conformément à l'article 1.09 bis ainsi que les majorations qui s'y attachent s'ajoutent au salaire minimum, de même que les majorations forfaitaires de 10 % ou 20 % prévues en cas de forfait selon l'une ou l'autre des formules visées à l'article 1.09. »
Le point 2 « Contrats d'apprentissage et de professionnalisation » de la même annexe est abrogé, et les points 3 et 4 deviennent numérotés 2 et 3.