Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Article

En vigueur


Vu la convention collective, modifiée notamment par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002, étendu par arrêté ministériel du 30 avril 2003 ;
Vu les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux salaires, notamment celles qui concernent les salariés formés en alternance et, en particulier, l'accord paritaire national du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation, étendu par arrêté ministériel du 15 décembre 2004 ;
Considérant notamment leur volonté d'améliorer et de clarifier un certain nombre de dispositions conventionnelles relatives aux salaires, après 7 ans d'application de l'avenant n° 35 ayant mis en place un nouveau système de classifications et de qualifications professionnelles ;
il a été convenu ce qui suit :