Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention

En vigueur depuis le 11/06/2010En vigueur depuis le 11 juin 2010

Article

En vigueur


Les parties signataires du présent avenant ont souhaité procéder au toilettage de la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères pour tenir compte notamment des modifications législatives et réglementaires applicables.
Cet avenant est composé de 3 parties :


– la nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective précitée ;
– le toilettage de certains articles de la convention collective précitée ;
– les dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12.