Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 14/12/2009En vigueur depuis le 14 décembre 2009

Article 7

En vigueur


Il est rappelé, dans le règlement du régime, que le personnel, dès l'entrée en jouissance de sa retraite, a la possibilité de souscrire au contrat « Régime d'assurance maladie des allocataires » (Rama).