Article 8
L'article 4.2.1. c 2 « Contrat de professionnalisation de 12 à 24 mois » est ainsi complété :
« La durée d'un contrat de professionnalisation peut être d'une durée supérieure à 12 mois, avec un maximum de 24 mois :
– pour les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés, les bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion ;
– pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;
– lorsque le niveau ou les acquis professionnels du bénéficiaire le requièrent ;
– lorsque le référentiel de la qualification visée induit une durée de formation impliquant un contrat pouvant aller jusqu'à 24 mois ;
– lorsque l'objectif du contrat concerne une qualification nécessitant une technicité particulière.
Par accords de branche, les partenaires sociaux peuvent définir des publics et des objectifs de formation spécifiques. »