Annexe IX

Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de l'avenant n° 3

1. Désignation de l'OPCA

Accord du 20 octobre 2004, étendu le 18 octobre 2005, et avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005.

2. Professionnalisation

Accord du 6 décembre 2004, étendu le 18 octobre 2005, et avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005.

3. Développement du tutorat

Accord du 6 décembre 2004 en cours d'extension et avenant du 25 juillet 2005 en cours d'extension.

4. Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Accord du 6 décembre 2004, étendu le 18 octobre 2005, avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005, et avenant n° 2 du 26 mars 2008, étendu le 6 mars 2009.

5. Fonctionnement des jurys CQP

Accord du 6 décembre 2004 en cours d'extension, avenant du 25 juillet 2005 en cours d'extension, avenant n° 2 du 7 juillet 2008, étendu le 11 février 2009, et avenant n° 3 du 4 décembre 2009 en cours d'extension.

6. Mise en œuvre du droit individuel à la formation

Accord du 7 janvier 2005, étendu le 18 octobre 2005, avenant du 25 juillet 2005 en cours d'extension et avenant n° 2 du 4 décembre 2009 en cours d'extension.

7. Répartition de la taxe d'apprentissage

Accord du 17 mai 2005 en cours d'extension et avenant du 25 juil- let 2005 en cours d'extension.

8. Reconnaissance des CQP harmonisés

Accord de juillet 2007.

9. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 26 octobre 2009 en cours d'extension.

10. Emploi des seniors

Accord du 15 décembre 2009, validé par la DGEFP le 9 février 2010, en cours d'extension.