Afin de tenir compte :
– d'une part, des remarques formulées par l'arrêté du 12 janvier 2010 étendant notre convention collective du 31 janvier 2008 (Journal officiel du 21 janvier 2010), conformément à l'article 9.106 qui prévoit que chaque année, à l'occasion de la négociation annuelle, la conformité de la convention collective en regard des évolutions des dispositions législatives ou réglementaires sera examinée ;
– d'autre part, de l'accord signé dans le cadre de la négociation annuelle 2010.
Les signataires de la convention collective du 31 décembre 2008 ont convenu des modifications suivantes :