Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Article 1er

En vigueur


Au a du 2 de l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le mot « annuel » est supprimé.