Article 1er
Au a du 2 de l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le mot « annuel » est supprimé.
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Article 1er
Au a du 2 de l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le mot « annuel » est supprimé.
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