Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

En vigueur depuis le 18/06/2010En vigueur depuis le 18 juin 2010

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur

L'accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension et au plus tard au 30 juin 2010.

L'accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension et au plus tard au 30 juin 2010.