Le présent accord fera l'objet d'un suivi au travers d'une commission paritaire de la branche.

Cette commission se réunira au moins une fois par an sur la question de l'égalité des femmes et des hommes dans la branche et le suivi du présent accord.

Elle devra en particulier :

– diligenter toute enquête ou étude sur l'égalité professionnelle ;

– analyser les résultats des enquêtes qui sont ou seront menées sur la situation de l'emploi et des rémunérations des femmes et des hommes dans les entreprises de la branche ;

– et mettre en place, par voie d'accord collectif ou avenant, toute amélioration des dispositions du présent accord qui s'avérerait nécessaire.