Les parties signataires conviennent qu'un suivi du chômage partiel dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE.
Les entreprises s'engagent à cet effet à transmettre à celle-ci les données concernant la durée du chômage partiel, le nombre de personnes concernées par la mesure et tout élément susceptible d'avoir trait à sa mise en oeuvre.