Le présent accord est applicable aux entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Il a pour objet de mettre en place un taux de cotisation minimum obligatoire consacré à la prévoyance au profit des salariés non cadres tels que définis à l'article 2 et de mettre à la disposition des entreprises, quelle que soit leur taille, une offre négociée par la branche auprès d'un organisme assureur recommandé.