Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010

Article

En vigueur


Etant exposé :
A l'issue de la présentation par la FP2E du rapport sur l'activité économique de la branche, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, compte tenu de la progression de l'inflation sur 12 mois de date à date en décembre 2009, soit + 0,83 %, et de l'engagement pris sur 3 ans par la FP2E :
Les groupes I à VIII inclus sont revalorisés de + 2,33 % (1,5 + 0,83 %).
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit.


(En pourcentage.)

Évolution des prix
à la consommation (hors tabac)
Évolution des minima
de salaires
Différentiel
2001 + 1,6 2002 + 1,8 + 0,2
2002 + 2,1 2003 + 2 – 0,1
2003 + 1,6 2004 + 2 + 0,4
2004 + 1,9 2005 + 2 + 0,1
2005 + 1,6 2006 - – 1,6
2006 + 1,5 2007 + 5 (*) + 3,5
2007 + 2,53 2008 + 2,53 0
2008 + 1 2009 + 2 + 1
2009 + 0,83 2010 + 2,33 + 1,5
Global + 15,7 Global + 21,4 + 5,70 %
(*) En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.