Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

En vigueur depuis le 01/06/2010En vigueur depuis le 01 juin 2010

Article

En vigueur


Suite à la recodification du code du travail, les parties ont entamé, dans le cadre de la commission paritaire nationale, un processus de négociation dont le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective nationale au regard de la réglementation en vigueur.