Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

Article 3

En vigueur

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant son dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'avenant au nom de leur organisation.