Article 6
Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.