Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010

Article 1er

En vigueur étendu

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.