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Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
Texte de base : Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social (Articles 1er à Annexe III)
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord (Articles 1er à 4)
Titre II Organisation du droit de saisine (Article 5)
Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles 6 à 11)
Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective (Articles 12 à 15)
Titre V Reconnaissance des interlocuteurs (Articles 16 à 19)
Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 2
En vigueur
Durée de l'accord
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.