Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 26/04/2010En vigueur depuis le 26 avril 2010

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
Le présent accord s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.