Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 4

En vigueur étendu

L'article 7. 1. 2 b est supprimé.

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