Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 15/12/2009En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 5 février 2009.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les études, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations syndicales signataires.