Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 2

En vigueur étendu

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2010.