1. Définition de la garantie
En cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale ou en cas d'incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur à 33 %, il sera versé une rente jusqu'à la date de la liquidation de la pension de vieillesse.
Le montant, y compris les prestations brutes servies par la sécurité sociale et l'éventuel salaire à temps partiel ou indemnités versées par le Pôle emploi, s'élève à :
– invalidité de 1re catégorie ou taux d'incapacité permanente professionnelle compris entre 33 % et 66 % tels que déterminés par la sécurité sociale :
– personnel non cadre : 70 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance ;
– personnel cadre : 85 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance.
Le montant de la rente complémentaire ne pourra en aucun cas dépasser celui qu'aurait perçu un invalide en 2e catégorie ;
– invalidité de 2e ou 3e catégorie ou taux d'incapacité permanente professionnelle supérieur à 66 %, tels que déterminés par la sécurité sociale :
– personnel non cadre : 70 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance ;
– personnel cadre : 85 % du salaire de référence tel que défini à l'article 8 du régime de prévoyance.
En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, d'un éventuel salaire à temps partiel, des autres ressources que le participant perçoit (notamment salaire temps partiel, allocations de Pôle emploi, pension de retraite) et du régime de prévoyance ne peut entraîner une indemnisation supérieure à 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
La rente est réduite ou suspendue en cas de réduction ou de suspension de la pension de la sécurité sociale.
Les rentes sont versées sous forme de mensualités à terme échu.