Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

Article 8

En vigueur étendu

Durée.– Révision.– Dénonciation


Cet accord suit les mêmes dispositions que les clauses générales de la convention collective nationale susmentionnée en ce qui concerne sa durée, sa révision, sa dénonciation.