Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme

Article 1er

En vigueur

Participation aux réunions


Lorsqu'un salarié d'une entreprise comprise dans le champ d'application de la convention collective nationale est appelé à siéger dans les différentes commissions paritaires ou mixtes prévues par la présente convention, ses avenants ou accords, le temps passé sera rémunéré par l'employeur comme temps de travail effectif dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise.