Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

En vigueur depuis le 09/06/2009En vigueur depuis le 09 juin 2009

Article

En vigueur


Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.


Référence NAPE/NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 20.2Z
Production de charbon de bois
24.1G
Panneaux de fibragglos 4804 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 20.1A
Application de traitement des bois 4804 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 20.4Z
Palettes 4805 20.4Z
Tourets 4805 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 20.5A
Fibres de bois 4807 20.1A
Farine de bois 4807 20.1A
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping5402 36.4Z
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402 36.4Z
Fabrication d'articles en liège 5408 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 51.4S