Un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » est mis en œuvre au sein de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, modifié, en dernier lieu, par un avenant n° 23 du 28 juin 2006.
Ce régime est garanti par des organismes désignés pour une durée déterminée.A ce titre, un accord du 28 juin 2006, distinct de l'avenant n° 23, a procédé à une désignation pour une durée expirant le 31 décembre 2009.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées afin de procéder à une nouvelle désignation.