Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article

En vigueur


Les instances du dialogue social au sein de la branche professionnelle sont :
– la réunion de concertation et de coordination (RCC) ;
– le groupe de travail paritaire (GTP) ;
– la commission paritaire de branche (CPB) ;
– l'observatoire de la négociation collective, créé en 2006 et mis en place en 2007.