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Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Texte de base : Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 (Articles 1.1 à 19.2)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 2.1 à 2.2)
Chapitre III Institutions représentatives du personnel (Articles 3.1 à 3.2)
Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V Principes généraux et déontologie (Articles 5.1 à 5.4)
Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai (Articles 6.1 à 6.4)
Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM) (Articles 8.1 à 8.4)
Chapitre IX Primes et indemnités diverses (Articles 9.1 à 9.7)
Chapitre X Epargne salariale (Article 10.1)
Chapitre XI Horaire de travail (Articles 11.1 à article non numéroté)
Chapitre XII Vacances et congés (Articles 12.1 à 12.16)
Chapitre XIII Maladie (Articles 13.1 à 13.3)
Chapitre XIV Discipline et sanctions (Article 14.1)
Chapitre XV Commission de recours interne (Articles 15.1 à 15.8)
Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire (Articles 16.1 à 16.4)
Chapitre XVII Retraite (Articles 17.1 à 17.3)
Chapitre XVIII Prévoyance (Article 18.1)
Chapitre XIX Dispositions diverses (Articles 19.1 à 19.2)
Article 17.3
En vigueur
Régime de retraite supplémentaire
Le personnel des entreprises relevant de la présente convention collective et ayant obtenu leur adhésion au régime de retraite supplémentaire CARMUT bénéficient des prestations servies par cette institution selon les conditions définies par cette dernière.