Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

L'article 5.3 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :

« 5.3. Paiement de la rente éducation

La rente éducation est cumulative avec le capital décès et ses majorations. Elle est versée à la fin de chaque trimestre civil. Elle est revalorisée selon le point de l'OCIRP. »