Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Article 1

En vigueur

A l'article 8.1.1 « Principe général » du titre VIII de la convention collective, il est ajouté le second alinéa suivant :
« La commission paritaire nationale de prévoyance voit ses missions définies à l'article 2.3.4. »