Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels

En vigueur depuis le 09/12/2009En vigueur depuis le 09 décembre 2009

Article

En vigueur

Grille des appointements mensuels minima des cadres

(En euros.)

ANNÉE D'EXPÉRIENCECOEFFICIENTSALAIRE
(pour 151,67 h)
Position 1
Avant 1 an
781 875,16
1 an862 045,16
2 ans932 192,77
3 ans1002 341,40
Position 2 (catégories A, B et C)1002 341,40
Après 3 ans en position 21082 511,41
Après 3 ans au coefficient 1081142 638,66
Après 3 ans au coefficient 1141202 764,89
Après 3 ans au coefficient 1201262 892,14
Après 3 ans au coefficient 1261323 019,39
Après 3 ans au coefficient 1321383 146,64
Position 3
III A
1383 146,64
III B1804 037,39
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
― d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
― d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.