Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle

En vigueur depuis le 17/11/2009En vigueur depuis le 17 novembre 2009

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Article 4

En vigueur

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