Le présent accord est applicable aux contrats de travail signés postérieurement au 1er jour du 6e mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension de l'accord.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer après une année d'application, à compter de la date d'effet du présent accord, afin d'établir un premier bilan sur :
― le recours au CCD d'usage ;
― les barèmes minima ;
― la classification des fonctions ;
― la durée du travail.