Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention

Article 2

En vigueur

Modification de l'intitulé de la convention collective


Consécutivement à ce qui précède, les parties conviennent de libeller l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue comme suit :


« convention collective nationale des entreprises de vente à distance ».