Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

Article 2

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.