Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

Article 2

En vigueur

Lieux d'exercice des missions du chargé de sécurité ouvrier


Les missions du chargé de sécurité ouvrier s'exerceront sous le contrôle des entreprises signataires sur le domaine portuaire du port de Fort-de-France, dans le respect des prérogatives du CHSCT de chaque entreprise.