Annexe II
Comité interentreprises pour la gestion
des oeuvres sociales et culturelles du port
I. - Objet

Gestion des oeuvres sociales et culturelles pour les ouvriers dockers mensualisés.
Ne se substitue pas au comité d'entreprise de chaque société sauf pour la gestion des oeuvres sociales et culturelles.

II. - Membres délégation ouvrière

― 1 membre élu par chaque comité d'entreprise pour la durée du mandat des membres (2 ans) renouvelable, à choisir parmi les membres titulaires de chaque comité d'entreprise ;
― 4 ouvriers dockers mensualisés détachés dans le GIEIP pour une durée indéterminée ;
― 1 représentant syndical.

III. - Membres délégation patronale

― 1 représentant MANUMAR ;
― 1 représentant GMMSP,
désignés pour 2 ans, renouvelables.

IV. - Bureau du comité

1 président employeur, 1 vice-président employeur (présidence tournante tous les 2 ans).
Parmi la délégation ouvrière, 1 trésorier, 1 secrétaire.
Le bureau est renouvelé tous les 2 ans, les membres sont renouvelables.

V. - Rôle de chacun

Président : assure la présidence, convoque les réunions.
Vice-président : remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Trésorier : établit le compte rendu budgétaire annuel, tient la comptabilité, signe les chèques avec le président, établit le rapport annuel d'activité.
Secrétaire : établit les comptes rendus de réunion, tient les archives du comité.

VI. - Moyens de fonctionnement

Les membres titulaires élus bénéficient d'un crédit d'heures annuel de 30 heures, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Possibilité de créer des commissions spéciales (commission sportive...).
A un compte bancaire spécifique fonctionnant sous la signature du trésorier et du président.
Bénéficie de la personnalité juridique.

VII. - Périodicité des réunions

Trimestrielle et à la diligence de l'une ou l'autre des parties.

VIII. - Budget des oeuvres sociales et culturelles

33 539 € (220 000 F).

IX. - Champ d'application

Opérateurs intervenant sur le port de Fort-de-France.