Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Article 3

En vigueur

Le comité interentreprises


Les parties signataires soucieuses d'harmoniser la gestion des oeuvres sociales et culturelles sont convenues de créer un comité interentreprises (CIE) dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont définis en annexe II du présent accord de place sur le CSU.