Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Article 1

En vigueur


Il est créé un collectif social unique comprenant :
― une commission paritaire commune ;
― un comité interentreprises ;
― un comité d'hygiène et de sécurité portuaire ;
― un service formation ;
― un service relations sociales du travail.